CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programmes, packs d’hypnose & accompagnements individuels

Emmanuelle Grosgeorge

1. Identification du vendeur

Les services sont proposés par Emmanuelle Grosgeorge,

auto entrepreneur

SIREN : 902758820

Adresse : 1 rue du Général Leclerc 49420, Pouancé

Email : contact@manuegrs.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Emmanuelle Grosgeorge, incluant notamment :

  • les programmes et packs d’hypnose numériques,

  • les séances d’hypnose enregistrées,

  • les séances de coaching individuel,

  • tout accompagnement mêlant hypnose, PNL et autres techniques de développement personnel.

Elles s’appliquent à tout achat effectué via la plateforme Systeme.io ou tout autre canal de vente utilisé par le vendeur.

3. Nature des services proposés

Les services proposés relèvent exclusivement du développement personnel et de l’accompagnement au mieux-être.

Ils peuvent inclure :

  • des séances d’hypnose (enregistrées ou en séance individuelle),

  • des séances de coaching individuel,

  • des outils issus de la PNL ou d’autres approches de développement personnel.

⚠️ Les services proposés :

  • ne constituent ni une thérapie,

  • ni un acte médical, psychiatrique ou psychologique,

  • ni un diagnostic,

  • ni une promesse de guérison ou de résultat garanti.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé.

4. Accès aux contenus numériques

Les contenus numériques (audios, programmes, packs) sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

L’accès est accordé pour une durée indéterminée, tant que les contenus sont maintenus sur la plateforme d’hébergement utilisée.

En cas d’arrêt d’activité, de force majeure ou de changement technique majeur, l’accès pourra être interrompu sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

5. Séances de coaching individuel

Les séances de coaching individuel sont réalisées :

  • en visioconférence ou tout autre format précisé lors de la vente,

  • à la date et selon les modalités convenues entre les parties.

Le client s’engage à être présent et ponctuel.

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Les séances de coaching reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente ou devis correspondants.

Le paiement peut être effectué :

  • en une fois,

  • ou en plusieurs fois si cette option est proposée.

Tout paiement échelonné engage le client sur la totalité du montant, même en cas d’interruption de l’accompagnement à son initiative.

7. Droit de rétractation

a) Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

En validant son achat, le client :

  • accepte l’accès immédiat au contenu,

  • renonce expressément à son droit de rétractation,

  • ne peut prétendre à aucun remboursement.

b) Coaching individuel

Pour les séances de coaching individuel, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si la séance n’a pas commencé.

Dès lors qu’une séance a été réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé, même partiel.

8. Responsabilité

Le client reconnaît être pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.

Emmanuelle Grosgeorge ne pourra être tenue responsable :

  • de l’absence de résultats,

  • des choix personnels ou professionnels effectués par le client,

  • de l’interprétation des contenus ou séances,

  • de toute décision prise par le client à l’issue des accompagnements.

Les résultats dépendent exclusivement de l’implication personnelle du client.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (audios, supports, exercices, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation collective est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les services sont destinés à un usage strictement personnel.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en contactant : contact@manuegrs.com

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.